Conditions générales

Renseignements utiles

Votre réservation constitue un contrat par lequel vous acceptez tous les termes et conditions qui suivent. Aucune autre représentation, garantie ou modification ne liera Alta Voyages, à moins d’un écrit signé par ce dernier. Veuillez donc attentivement lire les informations suivantes : 

Modalités de paiement

Un dépôt est payable au moment de la réservation. Ce dépôt est non-remboursable et non-transférable. Il doit inclure le montant de l’assurance-voyage s’il y a lieu.

Pour les voyages en autocar :

Le premier dépôt varie d’un montant entre 25$ et 100$ selon le nombre de nuitée du séjour. Ce dépôt est payable au moment de la réservation du voyage et le paiement final 60 jours avant la date de départ du voyage. 

Pour les voyages en avion :

Le premier dépôt de 500$ est payable au moment de la réservation du voyage.

Le paiement final est payable 60 jours avant la date de départ du voyage. 

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement Interac ou par chèque (des frais de 25$ vous seront facturés pour chaque chèque sans fond). 

Pour les séjours linguistiques : 

Un dépôt de 450 $ est requis au moment de votre inscription.  Ce montant pourrait varier selon le type d’hébergement. Ce montant ne comprend pas les assurances voyages, le visa étudiant nécessaire pour un programme temps plein aux États-Unis, de même que le dépôt ou le paiement final que peuvent exiger les compagnies aériennes au moment de la réservation d’un billet d’avion.  

Dépôt pour un client résident hors du Canada :  700$.  Le solde devra être complétement payé au maximum 45 jours avant le départ. Si vous faites un virement interbancaire ou virement international (SWIFT), des frais de 45$ par transaction, s’ajouteront à votre facture.  

Le paiement total est exigé pour une inscription à moins de 45 jours du départ. 

Tant que le dépôt exigé n’aura pas été acquitté en totalité, Alta Voyages n’aura aucune obligation envers le(s) Voyageur(s) et aucune réservation ne sera effectuée.

Défaut d’effectuer le paiement complet :

Dans le cas où le paiement final n’est pas reçu dans les délais prévus, le Voyageur sera considéré en défaut et toutes réservations et/ou tous achats pour lesquels il est en défaut seront considérés comme annulés par le Voyageur. Les frais d’annulation prévus aux présentes conditions générales s’appliqueront alors sans autre avis ni délai.

2 % de frais d’intérêt par mois pour tout retard de paiement.

Les dates de paiement et les montants seront indiqués sur la facture.

Conditions d’annulation

Pour les voyages en autocar :

  • Plus de 60 jours avant le départ : Montant du dépôt 100% non-remboursable 
  • 59 à 30 jours avant le départ : 50 % du coût du voyage non-remboursable
  • Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du coût du voyage non-remboursable 

Pour les voyages en avion :

  • Plus de 60 jours avant le départ : Dépôt de 500 $ non remboursable
  • Entre 59 et 46 jours avant le départ : 75 % du coût du voyage non-remboursable 
  • 45 jours et moins : 100 % du coût du voyage non-remboursable 
  • Changement de nom : à moins de 45 jours du départ, toute modification de nom sera considérée comme une annulation. 

Si un participant est exclu du voyage pour un non-respect des règles de l’organisateur, ces conditions d’annulation s’appliquent. Si un participant devait être rapatrié au pays suite à un mauvais comportement pendant le voyage, tous les frais qui y sont rattachés devront être assumés par celui-ci. Si vous devez retirer l’inscription d’un participant pour cause de décès, maladie, blessure, etc. avant le départ, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent. 

Nous vous suggérons fortement de vous souscrire à une assurance annulation. 

Pour les séjours linguistiques :

Politique temporaire en raison du COVID-19 :   Informez-vous auprès de votre conseillère pour connaître la date d’annulation sans frais selon la destination choisie. À noter que dans tous les cas, un frais d’administration de 150 $ non-remboursable sera applicable.  

Politique régulière :  

  • Plus de 45 jours avant le départ : 450 $ non-remboursable 
  • De 44 à 22 jours avant le départ : 40 % du prix du séjour non-remboursable 
  • De 21 à 15 jours avant le départ :  60 % du prix du séjour non-remboursable 
  • De 14 à 8 jours avant le départ :  80 % du prix du séjour non-remboursable 
  • 7 jours et moins avant le départ : aucun remboursement

IMPORTANT : Dès que le premier dépôt est effectué, merci de noter qu’il peut y avoir une partie non remboursable de votre hébergement et, si applicable, la partie non remboursable d’un billet d’avion et d’un visa pour les États-Unis. Le tout vous sera présenté au moment de la réservation.

Modifications

Toutes modifications suite à l’achat du voyage, comme un changement aux dates du voyage, le nombre de participants ou des modifications apportés à l’itinéraire, entraîneront des frais administratifs variant entre 200$ et 1000$ et, selon le cas, et peuvent entraîner une annulation du voyage par Alta Voyages.

Alta Voyages se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications à l’horaire et d’annuler un forfait avant le départ pour quelque raison que ce soit. Au moment de l’annulation, nous tenterons autant que possible de vous offrir une alternative. Dans l’éventualité d’une annulation par Alta Voyages, notre responsabilité est limitée à vous rembourser les sommes que nous aurons reçues. Ce remboursement constitue un règlement final et définitif de toute réclamation envers Alta Voyages qui décline toute réclamation en dommages ou autrement pouvant résulter de l’annulation, et quel que soit le motif. 

Alta Voyages se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’accepter ou de refuser un acheteur éventuel de voyage (agence de voyage ou individu). Alta Voyages se réserve également le droit, en tout temps, de refuser un passager étant reconnu comme indésirable. Dans de telles circonstances, seulement la valeur de la portion terrestre inutilisée sera remboursée (transport exclu).

Prix

Pour les voyages de groupe, à moins d’indication contraire, les prix sont basés sur un nombre de Voyageurs minimum selon le calcul lors de l’établissement des prix. Advenant une insuffisance du nombre de Voyageurs, Alta Voyages se réserve le droit d’annuler tout service touristique réservé et/ou acheté. 

Le client reconnaît que le prix de l’entente peut être modifié advenant une surcharge de carburant ou une augmentation du taux de change (sauf si votre contrat comprend un gel du taux de change). Dans un tel cas, si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 % excluant la TPS et TVQ, le parent s’engage à payer la différence et, si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le parent pourra alors choisir entre (1) l’annulation de la présente entente et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des services de remplacement qui pourraient être offerts par l’agent de voyages. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ.

Pour un voyage aux États-Unis, votre taux de change est garanti. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à votre prix dû à une fluctuation du taux de change, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Paiement et garantie par carte de crédit

En fournissant verbalement ou par écrit le numéro de sa carte de crédit pour effectuer le paiement d’un dépôt, le Voyageur s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé quelconque formulaire. Une autorisation verbale est suffisante pour confirmer la réservation et permettre de prendre un paiement. Dans certains cas, sur demande d’Alta Voyages, le Voyageur devra confirmer par écrit qu’il accepte que sa carte de crédit soit utilisée sans signature.

Assurances

Alta Voyages suggère fortement à sa clientèle de souscrire à une police d’assurance voyage complète et adaptée aux différents besoins de chaque passager. Consultez votre conseiller à cet effet. À défaut de souscrire, le client se reconnaît responsable de sa couverture limitée par la RAMQ ou par son assurance personnelle. Lorsqu’un participant adhère à une assurance, il doit obligatoirement signer la feuille d’exclusion dues aux conditions préexistantes.

Documentation requise

Il est de votre seule responsabilité d’avoir en votre possession tous les documents de voyage, passeports, visas, etc. ainsi que les vaccins requis par les autorités des pays où vous séjournerez, et ce, à vos frais. Le voyageur peut se voir refuser l’embarquement ou l’entrée au pays de destination finale. Dans un tel cas, Alta Voyages se dégage de toute responsabilité. En aucun temps, Alta Voyages ou l’un de ses représentants ne pourra être tenu responsable si un voyageur n’a pas les documents nécessaires pour effectuer un voyage réservé par notre entremise.

Hébergement

Seuls les hôteliers sont responsables de l’attribution des chambres, en fonction de la catégorie réservée. Toutes les demandes spéciales mêmes soumises au moment de la réservation ne sont pas garanties.

Transporteurs

Le client reconnaît et accepte ce qui suit : Alta Voyages n’est pas un transporteur. Les transports offerts sont effectués conformément aux différents règlements des organismes gérant le transport aérien et terrestre.

Services non utilisés

Aucun remboursement ne sera effectué par Alta Voyages pour des services réservés et non utilisés par le client, intentionnellement ou par négligence du voyageur. Il n’est également pas possible d’utiliser ces services à une date ultérieure. 

Itinéraire

Le déroulement de l’itinéraire et l’ordre des visites prévues, de même que les horaires indiqués peuvent être modifiés en fonction des circonstances, de situations imprévues et des conditions qui prévalent sur place : la météo, l’achalandage extraordinaire sur certains sites, l’escale annulée, déviation du navire, problème politique, grève, fête nationale, fermeture, etc. Les compagnies aériennes, les hôtels, les moyens de transport, les types d’appareils, et d’autres prestations peuvent être sujets à changements si les conditions l’exigent. Il se peut que ces changements amènent l’agence et/ou ses mandataires à modifier le circuit proposé initialement. L’agence s’efforcera de maintenir le meilleur niveau possible dans ces éventuels changements. Les modifications sont finales et sans recours.

Transport aérien

Les horaires de vol et les arrêts sur les parcours aériens sont donnés à titre indicatif seulement et ils sont sujets à changement sans préavis. Il en est de même pour les types d’appareil, les jours d’opération, de même que les transporteurs aériens effectuant le vol.

Alta Voyages fait à ses clients les recommandations suivantes avant un départ en avion:

  • S’informer auprès du transporteur ou de son conseiller quant au poids, à la dimension de bagages et l’inclusion ou non au forfait, en plus de s’y conformer;
  • Confirmer les horaires de vols 24 heures avant le départ;
  • Se présenter au comptoir d’enregistrement 3 heures avant l’heure de départ prévue;
  • Se présenter au comptoir d’enregistrement avec tous les documents nécessaires, notamment le passeport, les visas et les billets d’avion;

Il incombe au client de se conformer à ces recommandations pour le bon déroulement du départ en avion. Alta Voyages s’engage à faire les réservations qui sont incluses dans le forfait ou demandées par le client et se dégage de tout préjudice pouvant survenir à un client qui ne s’acquitte pas des devoirs personnels ci-haut. Alta Voyages ne peut être tenu responsable pour les dommages directs et indirects découlant d’un changement d’horaire, d’une annulation de vol, de surréservation, de connexion manquée, d’une perte de bagage ou autre.

Santé des voyageurs et restrictions alimentaires

Il est de la responsabilité des clients de mentionner à leur agent de voyages toute condition pouvant les affecter durant le voyage. De cette manière, l’agent peut conseiller un voyage en fonction des conditions du client et les arrangements nécessaires pourront être pris, le cas échéant. Les restrictions, intolérances et allergies alimentaires font parties des aléas pouvant affecter le voyage. Il est de la responsabilité du client d’en informer son agent de voyages pour faciliter la planification du voyage. Sauf avis contraire, Alta Voyages ne peut garantir que les fournisseurs seront en mesure d’accommoder les clients et ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant en découler. Chaque voyage et fournisseur étant différent, il est recommandé de s’informer directement auprès d’un conseiller voyages à ce sujet. Il est de la responsabilité des clients de conserver leur Epipen et/ou médicaments à portée de main pour faciliter les interventions.

  • Tout voyageur invalide, ayant un handicap et/ou des allergies, doit en aviser l’agence dès son inscription.
  • Certains pays, restaurants, autocars et hôtels ne sont pas adaptés pour répondre aux besoins particuliers de certains voyageurs. Ainsi, Alta Voyages se réserve le droit de refuser une personne qui ne pourrait compléter le voyage ou pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour elle-même ou pour les autres.
  • N’exerçant aucun contrôle sur les fournisseurs de services, Alta Voyages ne peut en aucun cas garantir l’absence de substances allergènes durant le voyage.

Responsabilité

Alta Voyages est titulaire d’un permis d’agent de voyages du Québec et agit seulement en qualité d’agent auprès des transporteurs, fournisseurs de services, lieux d’hébergements et autres intermédiaires. Les obligations d’Alta Voyages se limitent à prendre les dispositions nécessaires pour que les services touristiques réservés soient disponibles pour les voyageurs.

Bien qu’Alta Voyages choisisse de manière très rigoureuse ses fournisseurs, Alta n’exerce aucun contrôle sur eux et ne pourrait être tenue responsable de leurs actes, omissions, fautes ou négligence qui pourraient causer retard, perte de biens personnels, blessure, accident, décès, dommage, incommodité, perte de jouissance, bouleversement, désappointement ou détresse au voyageur.

Alta décline toute responsabilité et n’effectuera aucun remboursement ou dédommagement pour toute perte résultant de : maladie, vol, conflit de travail, panne mécanique, quarantaine, faillite, guerre, contraintes gouvernementales, événement politique, acte de terrorisme, émeute, séisme, fermeture des frontières, mauvaises conditions atmosphériques ou catastrophes naturelles, fermeture éventuelle ou mauvais état des routes d’accès ou tout autre contretemps échappant à son contrôle, arrivée du voyageur en retard à l’aéroport le jour du départ, omission du voyageur de présenter les documents requis lorsque nécessaire, négligence et omission du voyageur quant aux directives reçues de la part des fournisseurs, interdiction d’entrée du voyageur dans le pays visité ou tout autre situation indépendante des obligations d’Alta ou tout autre cas de force majeure. 

Activités non remboursables

Le participant reconnaît que certains services dans son forfait sont non remboursables. S’il advenait un incident qui force à annuler le voyage, ou si le fournisseur doit annuler ledit service dû aux mauvaises conditions climatiques, les frais reliés à cette portion du service vous seront facturés et ne pourront être ni remboursés ni crédités. Les activités non remboursables seront indiquées sur le contrat. 

Ces services et activités incluent, sans s’y limiter : billets de spectacles, billets d’événements sportifs, Disney, ONU, Holocaust Museum, Cosmodôme, Ferme 5 Étoiles, Festival de Musique, Fenway Park, Independance Hall, Voiles en Voiles, Sautes-Mouton Jetboat, Rafting Montréal, Putting Edge, Residence & Conference Center -Ottawa West, les croisières.

Interprétation et juridiction

Le contrat doit être interprété en accord avec les lois de la Province de Québec. Pour tous les cas où le point de départ se situe dans la province de Québec, les parties concernées sont sous la juridiction du district de Québec.  

La nullité en totalité ou en partie d’une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.

Conditions générales

La signature de l’entente ou le paiement d’un premier dépôt entraîne l’acceptation de toutes les conditions stipulées dans cette entente ou ci-haut.

Le non-respect par le responsable du voyage / du Voyageur à se conformer à l’une ou l’autre des clauses de cette entente pourrait provoquer l’annulation unilatérale de l’entente par Alta Voyages.

Les tribunaux de la Cour du Québec seront compétents pour juger tout litige quant à l’application de cette entente entre les deux parties.

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